Article publié le 2 mars 2022 sur village-justice.com
A l’heure ou le débat public se tourne régulièrement vers des paroles de haines et le rejet de l’autre, ou un candidat à l’élection présidentielle est un délinquant multirécidiviste condamné plusieurs fois pour des faits de pour provocation à la haine raciale, les affaires de harcèlement de masse ne cessent de défrayer la chronique.
Entre illusion du risque zéro ayant conduit au projet de Loi Avia, retoquée en grande partie par le Conseil Constitutionnel et responsabilisation des acteurs du numérique, rapide coup d’œil des évolutions du droit français et du droit européen.
lire la suite sur village-justice.com
Commentaires récents